L'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques

LE SECRETAIRE GENERAL DU 'DEPARTEMENT LANDBOUW EN VISSERIJ' (DEPARTEMENT DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE),
Vu le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 ;
Vu le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) n° 2017/838 de la Commission du 17 mai 2017 ;
Vu le décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche, l'article 4, 1° et 2° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, l'article 10, § 3 et § 5, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, les articles 3, 4, 5, 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques, modifié par l'arrêté du secrétaire-général du 30 août 2017 ;
Vu la concertation avec le groupe d'experts le 8 novembre 2017,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, il faut entendre par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 : l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Art. 2. La liste de niveau 1 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017, est reprise à l'annexe 1re au présent arrêté.
La liste de niveau 2 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 5 de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017, est reprise à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de la publication des listes dans la base de données visée à l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017.
Art. 4. L'arrêté du chef de division du 27 novembre 2015 établissant les listes des niveaux 1 et 2, telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques est abrogé.
Bruxelles, le 27 novembre 2017.
Le secrétaire général du ' Departement Landbouw en Visserij ',
J. VAN LIEFFERINGE

Annexe 1re. Liste de niveau 1 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 2, alinéa premier

Vu pour être annexé à l'arrêté du secrétaire-général du 27 novembre 2017 établissant les listes des niveaux 1 et 2 telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Bruxelles, le 27 novembre 2017.
Le secrétaire général du ' Departement Landbouw en Visserij ',
J. VAN LIEFFERINGE

Annexe 2. Liste de niveau 2 de cultures et sous-groupes de cultures, visée à l'article 2, alinéa deux
Partie A. Légumes

Partie B. Cultures arables

Partie C. Plantes fourragères et engrais verts

Partie D. Fruits

Vu pour être annexé à l'arrêté du secrétaire-général du 27 novembre 2017 fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que définies à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Bruxelles, le 27 novembre 2017.
Le secrétaire général du ' Departement Landbouw en Visserij ',
J. VAN LIEFFERINGE