Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?
article suivantVolgend Artikel

 27 oct 2017 16:55 

Mise sur le marché et utilisation des produits biocides


Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides.

Certains utilisateurs professionnels (et plus spécifiquement les secteurs horeca, agricole et alimentaire) semblent éprouver des difficultés dans la mise en oeuvre du circuit restreint, prévu dans l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides. L’obligation du rapportage trimestriel de chaque usage et l'identification des produits biocides du circuit restreint sont les plus problématiques.

Dès lors, afin d'y remédier, le projet prévoit les modifications suivantes :

• le rapportage devra être fait au moins une fois par an et non plus obligatoirement à la fin de chaque trimestre

• il n’y aura plus d'obligation de rapportage pour les utilisateurs, mais bien pour les vendeurs, distributeurs et préparateurs. L’obligation de s’enregistrer comme utilisateur continuera toutefois d'exister

• l'établissement d'une distinction visuelle, par le vendeur enregistré, entre les produits affectés en circuit restreint et les produits biocides affectés en circuit libre est supprimé 

• le vendeur enregistré devra faire figurer sur la facture et le ticket de caisse la mention "produit biocide enregistré dans le circuit restreint"

Le projet d'arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d'Etat.



  Flash Actua
 
AR relatif à la lutte contre les nématodes à kystes de la pomme de terreLees meer
 
 
Une année 2018 difficile pour le secteur agricoleLees meer
 
 
Marchés des pommes de terreLees meer
 
 
Limitation des fermages applicables à partir du 1er janvier 2019Lees meer
 
 
Mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliersLees meer
 
 
Un Plan Stratégique pour la filière ovine de Wallonie Lees meer
 
 
Calcul de la cotisation annuelle pour les produits phytopharmceutiques de l'année 2019 Lees meer
 
 
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'élevage d'animaux Lees meer
 
 
La lutte contre la maladie de NewcastleLees meer
 
 
Que se passe-t-il dans le secteur laitier?Lees meer
 
 
Quels sont les produits de bouche wallons d'excellence cette année?Lees meer