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| 28 juil 2017 |
11:28 |
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Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers
La plupart des pays ont mis en place des réglementations pour énoncer les conditions auxquelles doivent satisfaire les végétaux, les produits végétaux et autres articles réglementés importés sur leurs territoires, au niveau phytosanitaire. Il faut savoir que ces exigences sont parfois complexes, différentes d’un pays à l’autre et évolutives.
Les produits exportés doivent toujours être conformes à la réglementation en vigueur dans le pays tiers importateur. Certains pays ont, pour certains produits, des exigences ou des contrôles plus stricts ou différents que ceux imposés dans l’Union Européenne. Il est donc nécessaire d’adapter les contrôles pour l’exportation aux exigences phytosanitaires spécifiques des pays tiers.
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- Information
- Annexe 1 : Tableau 01 - Exigences pour les fruits, légumes et pommes de terre de consommation (EXCEL)
- Annexe 2 : Le Tableau 03 - Exigences concernant les produits divers (bois, tabac, lin, malt, houblon, aliments pour animaux, produits congelés, céréales, fruits secs, etc.) (EXCEL)
- Annexe 3 : Formulaire de demande pour l’adaptation de ces tableaux (WORD)
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