Ce système novateur de certification électronique contribuera à renforcer la sécurité des aliments et à réduire les risques de fraude. Il permettra également d'alléger les charges administratives pesant sur les opérateurs et les autorités et de disposer de données statistiques beaucoup plus complètes sur les importations de produits biologiques. Les systèmes de certification papier et électronique coexisteront pendant une période de transition de 6 mois. À partir du 19 octobre 2017, les importations de produits biologiques seront couvertes par le système de certification électronique uniquement.
Phil Hogan, Commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré à ce propos: «Les mesures de certification et d'inspection sévères auxquelles nous sommes attachés constituent un aspect important des normes de l'UE en matière de sécurité des aliments. Ces normes élevées nous ont permis de devenir la référence mondiale en matière de denrées alimentaires, mais nous devons sans cesse nous efforcer de trouver de nouveaux moyens, meilleurs, pour faire encore mieux. Ces nouvelles règles permettront d'améliorer la traçabilité des produits biologiques, dont le marché connaît une forte croissance.»
Concrètement, en vertu des modifications apportées, les certificats d'importation devront être ajoutés dans le système informatique vétérinaire intégré (TRACES), l'actuel système électronique de l'UE permettant de suivre les mouvements de produits alimentaires au sein de l'UE. Accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, le système TRACES a démontré qu'il facilitait les échanges en permettant aux partenaires commerciaux et aux autorités compétentes d'obtenir facilement des informations sur les mouvements des lots de marchandises, et en accélérant les procédures administratives. Il s'est également révélé être un outil précieux pour assurer une réaction rapide aux menaces sanitaires, grâce au traçage des mouvements des lots, et pour rendre plus aisée la gestion des risques pour les lots rejetés.
Contexte
Faisant suite aux recommandations de la Cour des comptes européenne et à une demande des États membres visant à répondre aux préoccupations concernant le contrôle des mouvements de produits issus de l'agriculture biologique et la cohérence des contrôles à l'importation, les nouvelles règles ont pour but d'améliorer la traçabilité des produits biologiques et de réduire les risques de fraude.
Le règlement d'exécution (UE) 2016/1842 de la Commission a été publié le 14 octobre 2016; il modifie le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne le certificat d'inspection électronique pour les produits biologiques importés et certains autres éléments ainsi que le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne les exigences relatives aux produits biologiques conservés ou transformés et la transmission d'informations.
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