Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?

 22 fév 2017 16:36 

Le Copa et la Cogeca saluent la décision des ministres de l'UE d'agir contre l'utilisation de brevet


Le Copa et la Cogeca saluent la décision des ministres de l'UE d'agir contre l'utilisation de brevets pour les végétaux issus de processus essentiellement biologiques

Le Copa et la Cogeca se sont cette semaine réjouis de la décision des ministres de l'UE s'opposant à l'utilisation de brevets pour des végétaux issus de processus essentiellement biologiques, indiquant que nous avons toujours affirmé que le droit des brevets n'est pas un instrument adapté au secteur agricole européen.
 
Les ministres européens de la Concurrence ont en effet adopté cette semaine des conclusions du Conseil en soutien aux recommandations de la Commission européenne.   
 
La Commission avait publié en novembre une note dans laquelle il était souligné que les végétaux obtenus au travers de techniques de sélection « essentiellement biologiques » ne sont pas brevetables. Cette recommandation va à l'encontre des pratiques de l'Office européen des brevets (OEB), qui a déjà autorisé de nombreux brevets portant sur des végétaux issus de processus essentiellement biologiques comme certains brevets sur les tomates et le broccoli.
 
« La position des ministres est donc positive », a indiqué Thor Kofoed, Président du groupe de travail « Semences ». « Les obtenteurs doivent tous avoir accès à l'ensemble des ressources génétiques pour qu'ils puissent développer de nouvelles variétés avec la plus grande qualité pour répondre aux futurs besoins d'un secteur agricole européen moderne et diversifié. Nous devons par ailleurs souligner que nous disposons en Europe d'un bon système de protection communautaire des obtentions végétales (PCOV) qui délivre des droits de propriété intellectuelle aux nouvelles variétés végétales et fournit des redevances pour financer les programmes d'obtention végétale, si bien que les brevets sont inutiles chez nous » a-t-il rappelé.
 
« Nous saluons donc l'appel des gouvernements nationaux et souhaitons garantir que l'Office européen des brevets respecte les recommandations de la Commission, afin de veiller à ce que les végétaux issus de processus essentiellement biologiques n'entrent pas dans le champ d'application du droit des brevets », a ajouté Pekka Pesonen, Secrétaire général du Copa-Cogeca.
 
"Por consiguiente, acogemos favorablemente el llamamiento de los gobiernos y deseamos asegurarnos de que la Oficina Europea de Patentes (OEP) cumple la recomendación de la Comisión, y que efectivamente las obtenciones vegetales llevadas a cabo esencialmente mediante procesos biológicos no sean objeto de la ley de patentes", ha declarado por su parte el Secretario general del Copa y de la Cogeca, Pekka Pesonen.



  Flash Actua
 
PDT Densités de plantation des variétés robustesLees meer
 
 
Pâques: le mouton de chez nous en plein boom Lees meer
 
 
Les végétaux obtenus au moyen de certaines Nouvelles Techniques Genomiques (NGTs)Lees meer
 
 
Réception du plant et gestion du plant de pomme de terreLees meer
 
 
Qualité en stockage Lees meer
 
 
La transformation belge de pomme de terre toujours en expansion Lees meer