Elle se fonde sur le plan pluriannuel de gestion de la pêche récemment adopté pour la mer Baltique, et prend en considération les avis scientifiques reçus en mai 2016. La Commission propose d’augmenter les limites de capture pour 6 des 10 stocks halieutiques (hareng de la Baltique centrale et occidentale et du golfe de Botnie, sprat, plie et saumon du bassin principal) et de réduire les limites de capture pour 2 stocks (hareng du golfe de Riga et saumon du golfe de Finlande). La Commission recueille actuellement des informations complémentaires avant de proposer des limites de capture pour les 2 autres stocks (cabillaud occidental et oriental).
M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce sujet: «L'un des principaux objectifs de la politique commune de la pêche de l'Union est d'assurer un développement durable de la pêche en Europe. Les possibilités de pêche proposées aujourd'hui ont été définies en gardant bien à l'esprit cet objectif. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour toutes les parties concernées par une pêche saine, à commencer par les pêcheurs eux-mêmes.»
Du point de vue socioéconomique, la proposition de la Commission devrait améliorer les performances économiques globales pour l'ensemble de la mer Baltique, malgré des différences significatives entre les segments de flotte et les pêcheries. Cette proposition pourrait à la fois accroître les profits de 13 millions d'euros et générer des emplois au niveau du bassin maritime.
La plus forte augmentation proposée concerne la plie, dont la limite de capture augmenterait de 95 % dans le cadre de cette proposition. C’est le reflet de la bonne santé du stock, qui n’a cessé de croître depuis 2008. Cette augmentation s'explique également par le fait que, à partir de 2017, les pêcheurs devront débarquer toutes leurs captures de plie dans le souci de mettre fin au gaspillage lié à la pratique des rejets.
Parallèlement, selon le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la situation ne semble pas s'être améliorée cette année pour le cabillaud de la Baltique occidentale. La pression de la pêche commerciale et de la pêche récréative reste élevée et les mesures prises antérieurement n’ont pas eu l’effet escompté en ce qui concerne la reconstitution du stock.
La Commission examine actuellement, avec les autorités nationales et les parties prenantes (y compris les pêcheurs professionnels et amateurs), les mesures nécessaires pour donner à ce stock une chance de se reconstituer, tout en garantissant la viabilité économique du secteur de la pêche.
Les États membres peuvent utiliser les ressources du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour soutenir les pêcheurs durant une période de réduction nécessaire des quotas. La Commission a déjà assuré les autorités des États membres de son appui pour que ces fonds soient mis à disposition rapidement et efficacement.
En outre, la Commission a demandé à son organisme consultatif scientifique, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), d’analyser l’incidence de la pêche récréative sur les stocks de cabillaud de la Baltique et d’évaluer les différentes mesures possibles de gestion des stocks. La Commission proposera des limites de capture pour les stocks de cabillaud de la Baltique (occidentale et orientale) dès lors que ces précisions seront disponibles.
La proposition sera examinée par les ministres de la pêche des États membres lors du Conseil «Pêche» qui aura lieu en octobre à Luxembourg.
Contexte
La proposition de la Commission s'inscrit dans le droit fil de la communication de la Commission sur les possibilités de pêche pour 2017[1].
Le Conseil consultatif pour la mer Baltique a également été consulté.
Tableau: vue d'ensemble des modifications apportées aux TAC pour la période 2016-2017 (chiffres en tonnes, sauf dans le cas du saumon, pour lequel les chiffres sont exprimés en nombre de saumons)
|
Stock et
zone de pêche CIEM; sous-division
|
2016
|
2017
|
|
Proposition de la Commission
(en tonnes et variation en % par rapport aux TAC 2015)
|
Base de la proposition
|
Accord du Conseil (TAC)
(en tonnes et variation en % par rapport aux TAC 2015)
|
Proposition de la Commission
(en tonnes et variation en % par rapport aux TAC 2016)
|
Base de la proposition
|
|
Cabillaud oriental
25-32
|
41 143
-20 %
|
Conformément à l’approche fondée sur des données limitées
|
41 143
-20 %
|
-
|
-
|
|
Cabillaud occidental
22-24
|
10 363
-35 %
|
RMD
|
12 720
-20 %
|
-
|
-
|
|
Hareng occidental
22-24
|
24 797
12 %
|
RMD
|
26 274
18 %
|
28 401
8 %
|
Plan de gestion pluriannuel, valeur cible de mortalité par pêche visée à l’article 4, paragraphes 2, 3 et 4
|
|
Hareng du golfe de Botnie
30-31
|
103 254
-35 %
|
RMD
|
120 872
-24 %
|
140 998
17 %
|
|
Hareng du golfe de Riga
28.1
|
30 623
-21 %
|
RMD
|
34 915
-10 %
|
27 429
-21 %
|
|
Hareng central
25-27, 28.2, 29, 32
|
177 505
9 %
|
RMD
|
177 505
9 %
|
191 129
8 %
|
|
Sprat
22-32
|
184 336
-14 %
|
RMD
|
202 320
-5 %
|
282 349
40 %
|
|
Plie
22-32
|
4 034
18 %
|
RMD
|
4 034
18 %
|
7 862
95 %
|
RMD
|
|
Saumon du bassin principal
22-31
|
105 850
10 %
|
RMD
|
95 928
0 %
|
105 696
10 %
|
RMD
|
|
Saumon du golfe de Finlande
32
|
10 024
-24 %
|
Considérations de précaution
|
13 106
0 %
|
9 403
-28 %
|
Considérations de précaution
|
[1]Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Consultation sur les possibilités de pêche pour 2017 au titre de la politique commune de la pêche. COM(2016) 396 final
