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| 28 juil 2016 |
08:45 |
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La participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.11, D.13, D.14, D.17, § 1er, alinéa 2, D.134, D.164, D.173, alinéa 2, et D.183, § 2, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, l'article 2, alinéa 2, et l'article 6, § 1er, alinéa 1er ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles,
Arrête :
Article 1er. L'annexe unique, tableau unique, de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2015 déterminant les cahiers des charges participant en 2016 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, est complétée comme suit :
| « Porc Aubel »4 SRQD |
€ 843,00 |
| « Le foie gras entier mi-cuit de la ferme de la Canardière »4 SRQD - Ferme d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage avec activité d'abattage ou de découpe |
€ 793,00 € 1.501,00 |
| « Le foie gras mi-cuit de la ferme de la Sauvenière »4 SRQD - Ferme d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage avec activité d'abattage ou de découpe |
€ 793,00 € 1.501,00 |
| « Volailles de multiplication de qualité différenciée aux stades élevage et reproduction destinées à la production d'oeufs à couver à vocation poussins de type chair »4 SRQD |
€ 460,00 |
| « Le poulet de Gibecq »4 SRQD - Ferme d'élevage sans activité d'abattage ou de découpe - Ferme d'élevage avec activité d'abattage ou de découpe |
€ 589,00 € 1.529,00 |
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Namur, le 31 mai 2016.
R. COLLIN
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