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09 juin 2016 |
13:15 |
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Dérogation pour les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole
Dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole, l’agriculteur ayant introduit une demande d’aide, dans le courant du dernier trimestre 2015 devait, en principe, recevoir une réponse d’admissibilité à l’aide pour le 1er avril 2016.
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À l’heure actuelle, l’organisme payeur n’a pas encore procédé à la sélection de ces dossiers. Or l’arrêté prévoit également que le commencement et la réalisation de l’investissement doivent avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la date d’introduction.
Le Gouvernement wallon a donc décidé, sur proposition du Ministre de l’Agriculture, René COLLIN, de prévoir une modification de cette disposition pour que les agriculteurs ne subissent aucun préjudice lié au retard accumulé et dont ils ne sont pas responsables. Il a dès lors été décidé de remplacer la date du 30 juin de l’année suivante par un délai identique pour tous les bénéficiaires. A savoir une année qui commencera à courir à partir de la date de la sélection des dossiers.
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