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 09 juin 2016 13:11 

Sécheresse 2015: Calamités agricoles


Sur proposition du Ministre wallon de l’Agriculture, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture, ce jeudi 9 juin, un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l’été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Durant le printemps et le début de l’été 2015, notre pays a connu une période de sécheresse dont les répercussions se sont fait sentir sur les récoltes 2015 suite à un manque de précipitations durant cette période.

Le Ministre René COLLIN a été particulièrement attentif à la question de la reconnaissance éventuelle de cette sécheresse comme calamité agricole. Pour pouvoir être reconnus comme calamité agricole, les dégâts aux cultures dus à un évènement climatique doivent répondre aux conditions suivantes :
1. le caractère exceptionnel de l’événement est démontré par une période de retour supérieure à 20 ans (démontré par l’IRM) ;
2. le montant total des dégâts s’élève à plus de 1.240.000 euros ;
3. le montant moyen des dégâts par dossier s’élève à plus de 5.580 euros ;
4. conformément à la législation européenne, les pertes évaluées doivent s’élever à au moins 30 % de pertes par rapport à une production normale ;
5. obligation de notification à la CE.

Sur la base de l’analyse menée par l’Institut Royal Météorologique (IRM) qui est le seul habilité à retenir ou non les communes impactées, le déficit de précipitation sur une période de 40 jours à partir du 5 mai 2015 peut être qualifié d’exceptionnel au sens climatique (c’est à dire avec une période de retour supérieure ou égale à 20 ans), pour les 22 communes suivantes : Arlon, Attert, Aubange, Aywaille, Chiny, Etalle, Fauvillers, Florenville, Habay, Léglise, Martelange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Neufchâteau, Rouvroy, Saint-Léger, Sprimont, Theux, Tintigny, Vaux-sur-Sûre, Virton.

Par ailleurs, l’examen des données issues des procès-verbaux des commissions communales de constat de dégâts convoquées par les bourgmestres, ainsi que des statistiques agricoles permettent de conclure au respect des autres critères de reconnaissance comme calamités agricoles.
Dès que cette vérification du respect des critères a été obtenue, René COLLIN a porté le dossier au niveau du Gouvernement en vue d’une reconnaissance comme calamité agricole de la sécheresse du printemps 2015.

La décision de ce jour n’est qu’une première étape. Le dossier devra encore faire l’objet de plusieurs concertations, être soumis au Conseil d’Etat et passer l’examen de la Commission européenne au titre des aides d’état à l’Agriculture. Quand ces formalités seront remplies, René COLLIN présentera le projet pour adoption définitive par le Gouvernement et les producteurs touchés pourront introduire une demande d’indemnisation.



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