L’évaluation est actuellement en cours et comporte notamment les volets suivants :
- un questionnaire adressé aux PME afin de connaître leur vécu avec leur institution bancaire dans le cadre d’une demande de crédit ;
- l'évaluation, en collaboration avec Febelfin, des établissements de crédit actifs en matière de crédits aux PME.
Un projet d'AR décrivant la méthodologie suivie dans le cadre de cette évaluation a été publié au Moniteur belge le 14 avril dernier.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Il est primordial que les PME aient encore davantage accès au financement bancaire. C’est la première étape pour créer une entreprise et donc de l’activité économique. C’est la base de toute initiative. C’est pourquoi, dans le cadre de l’évaluation de cette loi, nous donnons évidemment la parole au secteur bancaire, mais aussi et surtout aux PME. »
C’est le SPF Economie qui coordonnera les différents volets de l’évaluation.
L'objectif est de déterminer la manière dont les dispositions de la loi de 2013 sont appliquées et perçues par les différents intervenants et de dégager, le cas échéant, des pistes d'évolution de la loi afin de répondre davantage aux difficultés rencontrées par les PME dans leur accès au financement bancaire.
La publication des résultats de l’évaluation est attendue pour septembre.
Parallèlement à l’évaluation de la loi, le Conseil central de l’Economie est actuellement chargé d’une étude sur l’accès au financement des sociétés en croissance. Les constatations réalisées dans ce cadre devraient également permettre d’examiner les modes de financement adaptés aux différentes étapes du développement des entreprises et les mesures qui pourraient être prises pour faciliter le financement des entreprises à ces différentes étapes.
Les résultats de cette étude, ainsi que de l’évaluation de la loi seront pris en compte non seulement dans le processus de modification de la loi, mais plus généralement dans le cadre de la mise en place d’un plan visant le financement des PME aux différents stades de leur développement.
