Alimentation
Animaux
Cultures
Economie
Elevage
Environnement
Général
Horticulture
Marchés
Mécanisation
Politique
Login
 
 
 
Vous pouvez vous enregistrer et vous abonner en cliquant ici
(€ 72,60, TVA incl.)
 
Oublié votre mot de passe?
article suivantVolgend Artikel

 21 avr 2016 12:40 

La lutte menée par l’Union européenne contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée


L'Union européenne donne un carton jaune à Kiribati, à la Sierra Leone et à Trinité et Tobago pour les avertir qu'ils risquent d’être inscrits sur la liste des pays non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite. Le Sri Lanka réforme son système de pêche et est retiré de la liste.

Pourquoi la Commission avertit-elle Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago qu’ils risquent d’être recensés en tant que pays non coopérants?

La Commission a décidé de donner un carton jaune à Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago après une analyse approfondie des systèmes de gouvernance des pêches mis en place par ces trois pays et de leurs antécédents en matière de respect des obligations internationales. Il est apparu que le niveau de développement et d'action contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) dans chacun de ces pays était insuffisant.

Les lacunes spécifiques relevées lors de cette analyse ont été clairement présentées et communiquées aux autorités compétentes de Kiribati, de la Sierra Leone et de Trinité‑et‑Tobago, et l'accent a été mis en particulier sur les manquements à l’égard des obligations internationales incombant à ces pays en leur qualité d’États du pavillon, d’États côtiers, d’États du port et d’États de commercialisation.

La Commission doit à présent nouer un dialogue plus formel avec les autorités de Kiribati, de la Sierra Leone et de Trinité‑et‑Tobago, et proposera un plan d'action formel pour remédier aux lacunes constatées.

Pourquoi la Commission propose-t-elle de retirer le Sri Lanka de la liste des pays non coopérants?

Le Conseil a inscrit le Sri Lanka sur la liste des pays non coopérants en février 2015. La proposition de retirer ce pays de ladite liste est le résultat d'une coopération constructive entre le Sri Lanka et la Commission, qui a abouti à des réformes structurelles du système national de gestion des pêches. Ce pays a élaboré de nouvelles dispositions législatives, durci les sanctions, amélioré ses activités de surveillance, de contrôle et d’inspection et renforcé ses systèmes de traçabilité.

Que se passera-t-il si Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago n'améliorent pas leur situation?

Des discussions avec Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago sont en cours depuis un certain temps; ces trois pays n'ayant pas réalisé de progrès suffisants, ils font à présent l'objet d'un prérecensement. Cette mesure ouvre une nouvelle étape de dialogue formel, durant lequel la Commission proposera un plan d'action comportant des mesures spécifiques et des critères et indicateurs bien définis permettant de démontrer les progrès accomplis. La Commission évaluera ces progrès dans les six mois qui suivront la publication de sa décision.

Elle espère que les problèmes auxquels font face Kiribati, la Sierra Leone et Trinité‑et‑Tobago pourront être résolus grâce au dialogue et à la coopération. Si toutefois ces trois pays ne s'acquittent pas des obligations que leur impose le droit international et ne prennent pas de mesures correctives, la Commission pourra envisager de procéder à leur recensement («carton rouge») et de dresser une liste de mesures, notamment des mesures commerciales.

Qu'en est-il des autres cas faisant l’objet d’une enquête?

Curaçao a reçu un avertissement formel de la Commission en novembre 2013 (IP/13/1162). Les Îles Salomon, les Tuvalu, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines ont été formellement mis en garde en décembre 2014, la Thaïlande en avril 2015 et les Comores et Taïwan en octobre 2015. La Commission continue d'évaluer les progrès accomplis par ces pays pour remédier à leurs manquements conformément à leurs plans d’action respectifs, tandis que le dialogue et la coopération se poursuivent.

Qu'en est-il des pays qui ont reçu des «cartons rouges» par le passé?

À la suite de propositions de la Commission, le Conseil a adopté des restrictions commerciales à l’égard du Cambodge, de la Guinée et du Belize en mars 2014 (IP/14/304), et à l’égard du Sri Lanka en octobre 2014 (IP/14/1132). Malgré la poursuite des dialogues et des efforts, la situation reste inchangée au Cambodge et en Guinée, et les produits de la pêche capturés par les navires de ces pays sont toujours interdits d’introduction dans l’Union. Le Belize a été retiré de la liste noire en décembre 2014 et le Sri Lanka n'y figure plus à compter d'aujourd'hui. Ces deux pays ont adopté des mesures durables pour remédier aux lacunes de leurs systèmes de pêche.

Pourquoi la Thaïlande a-t-elle fait l'objet d'un prérecensement?

Les principaux manquements ayant abouti au prérecensement de la Thaïlande sont les suivants: un cadre juridique relatif à la pêche inadapté, prévoyant un régime de sanctions trop peu dissuasif, des systèmes de surveillance, de contrôle et de traçabilité défaillants, et une gestion problématique des activités de pêche.

Des problèmes connexes se posent également, comme la traite des êtres humains et le travail forcé dans le secteur de la pêche. Bien que le règlement INN de l'Union n'aborde pas les questions de la traite des êtres humains et des conditions de travail à bord des navires de pêche, les améliorations apportées au système de contrôle des pêches entraîneront un meilleur contrôle des conditions de travail dans l'industrie des produits de la mer. En parallèle, plusieurs services de la Commission poursuivent leurs travaux sur la traite des êtres humains et le travail forcé en Thaïlande.

Quelles sont les règles mises en place par l'Union européenne pour lutter contre la pêche illicite?

Le règlement INN de l'Union est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il s'applique à tous les débarquements et transbordements des navires de pêche de l'Union et des pays tiers effectués dans les ports de l'Union, ainsi qu'à tous les mouvements commerciaux de produits de la pêche en mer à destination ou en provenance de l'Union. Son objectif est d'assurer qu'aucun produit de la pêche provenant de captures illicites n'arrive sur le marché de l'Union.

À cet effet, le règlement impose aux pays de certifier l'origine et le caractère licite des captures effectuées par les navires battant leur pavillon, ce qui permet de garantir la pleine traçabilité de tous les produits de la pêche en mer faisant l'objet de mouvements commerciaux en provenance ou à destination de l'Union. Le système garantit donc que les pays respectent leurs propres règles en matière de gestion et de conservation ainsi que les règles convenues au niveau international.

Outre le système de certification, le règlement introduit un système d'alerte de l'Union permettant le partage d'informations entre autorités douanières en cas de suspicion de pratiques illicites.

Quels sont les résultats obtenus à ce jour?

Depuis que le règlement INN est entré en vigueur en 2010, sa portée et son incidence sur la lutte contre la pêche INN n'ont cessé d'augmenter au fil des ans. Au nombre de ces effets significatifs figurent:

  • des enquêtes sur les navires soupçonnés de pratiques INN et l'imposition ultérieure de sanctions par les États du pavillon et les États côtiers concernés;
  • des refus d'importation dans l'Union;
  • le prérecensement et le recensement des pays non coopérants;
  • l'établissement par le Conseil de la liste des pays non coopérants;
  • l'accélération de la coopération internationale pour lutter contre la pêche INN au sein des organisations régionales de gestion des pêches et au niveau bilatéral avec plus de 50 pays;
  • l'amélioration de l’échange d’informations sur les activités de pêche INN;
  • l'acceptation du système de certification des captures de l'Union par les pays tiers.

À ce jour, 91 pays tiers ont notifié à la Commission qu'ils avaient mis en place les instruments juridiques, les procédures et les structures administratives nécessaires pour certifier les captures des navires battant leur pavillon.

Depuis 2010, la Commission a enquêté sur plus de 200 cas impliquant des navires de 27 pays. Dans le prolongement direct de ces actions, les États du pavillon et les États côtiers ont infligé des sanctions à l'égard de quelque 50 navires, pour un montant d'environ 8 millions d’euros.

L'Union collabore-t-elle avec ses États membres pour renforcer le contrôle?

Le règlement INN ne peut être efficace que si un contrôle adéquat est réalisé à la fois dans les eaux de l'Union et dans les eaux des pays tiers. En ce qui concerne les eaux de l'Union, les obligations découlent du règlement relatif au contrôle [règlement (UE) n° 1224/2009].

Concrètement, environ 200 messages d'alerte ont été envoyés aux autorités des États membres de l'Union afin d'orienter leurs contrôles, de vérifier des situations de risque et de demander l'ouverture d'enquêtes sur des activités de pêche INN et des infractions graves présumées. La Commission a également encouragé un échange d'informations plus large et une coopération plus vaste entre les autorités compétentes des États membres de l'Union. Il en résulte que les États membres ont pris plus de 200 décisions de refus d’importation dans l’UE.

Chiffres sur la pêche INN

La valeur totale estimée de la pêche INN est de l'ordre de 10 milliards d'euros par an. Chaque année, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturées de manière illicite, ce qui correspond à au moins 15 % des captures mondiales.

Pour de plus amples informations:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/illegal_fishing/index_fr.htm



  Flash Actua
 
PDT Densités de plantation des variétés robustesLees meer
 
 
Pâques: le mouton de chez nous en plein boom Lees meer
 
 
Les végétaux obtenus au moyen de certaines Nouvelles Techniques Genomiques (NGTs)Lees meer
 
 
Réception du plant et gestion du plant de pomme de terreLees meer
 
 
Qualité en stockage Lees meer
 
 
La transformation belge de pomme de terre toujours en expansion Lees meer