Passeport phytosanitaire 2016

Afin d'empêcher la dissémination de certains organismes nuisibles sur le territoire, des mesures phytosanitaires ont été prises pour les plantes et les produits végétaux porteurs de ces organismes. Ces mesures ont été fixées dans l'AR du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles pour les plantes et produits végétaux (publié au MB du 31/08/2005), et ses modifications. Cet AR est la transposition de la Directive 2000/29/CE codifiée. Outre les dispositions de l'AR du 10 août 2005, ce guide tient également compte des mesures supplémentaires à l'encontre de certains organismes nuisibles, comme par exemple la Décision de la Commission comportant les mesures d'urgence visant à empêcher l'introduction et la propagation de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in't Veld sp. nov.