Afin de protéger le territoire de l'UE contre l'introduction d'organismes nuisibles, la Directive 2000/29/CE (transposée en droit belge par l'AR du 10/08/2005) et une série de Décisions et Arrêtés d'exécution imposent des restrictions à l'importation de végétaux, produits végétaux et autre matériel depuis des pays non UE. Toutes ces règles consistent la législation phytosanitaire. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur: http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/legislation/index_en.htm
Pour les produits les plus à risque, une interdiction d'importation est d'application en UE. Les produits à haut risque ne peuvent être importés que s'ils sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire dans lequel le pays d'origine déclare que l'envoi a été inspecté de manière approfondie, qu'il est exempt d'organismes de quarantaine et pratiquement exempt d'autres organismes nuisibles et qu'il satisfait aux exigences d'importation de l'UE. Ces produits doivent être notifiés pour contrôle au premier point d'entrée en UE. En Belgique, ces contrôles phytosanitaires à l'importation sont réalisés par l'AFSCA.
Les organismes nuisibles contre lesquels il est prévu d'intervenir lors des contrôles à l'importation sont mentionnés dans la législation phytosanitaire. Si l'on découvre un organisme nuisible qui n'est pas mentionné dans la législation et qui n'est pas connu pour être présent en UE, il faut évaluer s'il peut représenter un danger imminent.
Il s'avère dans la pratique que des organismes nuisibles sont régulièrement retrouvés sur des végétaux, des produits végétaux et autre matériaux non repris dans la législation comme présentant un risque élevé (et donc non soumis à la notification obligatoire pour le contrôle). La directive 2000/29/CE contraint les États membres à également réaliser des contrôles aléatoires sur ces produits.
Dans l'attente d'une nouvelle législation en matière de santé végétale préparée par le Conseil et le Parlement européens et ayant pour objectif d'augmenter le niveau de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles, la Commission européenne prend ces derniers temps des initiatives complémentaires afin de forcer le respect des exigences UE à l'importation. D'une part, des actions sont entreprises à l'encontre des pays avec un historique de non-conformités (e.a. récentes interdictions d'importation pour produits provenant d'Inde et du Ghana) et d'autre part, les contrôles phytosanitaires à l'importation sont renforcés. La Commission européenne publie mensuellement une “Non-EU Trade Alert List” avec les flux commerciaux (combinaisons produit-origine) les plus interceptés par les États membres et la Suisse en raison de présence d'organismes nuisibles. Cette liste peut être consultée sur: http://ec.europa.eu/food/plant/plant_health_biosecurity/non_eu_trade/alert_list/index_en.htm
A partir du 01/01/2016, l'AFSCA intensifiera ses contrôles phytosanitaires de végétaux, produits végétaux et autres matériaux non-réglementés (et donc non soumis à la notification obligatoire pour le contrôle), avec une attention toute particulière pour les espèces reprises dans la “Non-EU Trade Alert List”. Les importateurs ou leurs représentants ne doivent à cet effet remplir aucune formalité complémentaire, ces contrôles ne sont pas non plus soumis aux rétributions. Par contre, en cas de suspicion, les produits contrôlés seront arrêtés et mis sous la surveillance de l’AFSCA. En cas de présence confirmée d'un organisme nuisible mentionné dans la réglementation ou pour lequel une évaluation a démontré qu’il peut représenter un danger imminent, les produits seront soumis à des mesures officielles (destruction, renvoi,...).
