«Enjoy, it’s from Europe»: plus de 100 mio d'euros pour promouvoir l'agriculture européenne 2016

La promotion est un élément essentiel des mesures présentées par la Commission pour venir en aide aux agriculteurs.

«Enjoy, it’s from Europe»: la nouvelle politique de promotion adoptée aujourd’hui par la Commission européenne permettra d’aider les professionnels du secteur à franchir le cap de l’international ou à consolider leur position sur ces marchés et à sensibiliser davantage les consommateurs européens aux efforts déployés par les agriculteurs européens. Pour atteindre cet objectif, la Commission mobilisera plus de ressources, augmentera le taux de cofinancement et réduira les formalités administratives à accomplir pour obtenir l’approbation des projets. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'une initiative visant à accroître progressivement le budget de l’Union disponible pour la promotion, qui devrait ainsi passer de 61 millions d’euros en 2013 (année durant laquelle les nouvelles règles ont été proposées) à 200 millions d’euros en 2019.

En vertu des nouvelles règles, les taux de cofinancement de l’Union seront eux aussi relevés, de 50 % à 70-80 % (voire 85 % pour la Grèce et Chypre). Dans le même temps, le cofinancement national disparaîtra, ce qui créera des conditions de concurrence équitables entre les États membres. Grâce à une réduction importante des formalités administratives à remplir durant la procédure de sélection des projets, il sera plus facile de présenter des demandes.

Le programme 2016 vise une série de pays tiers (la liste complète est fournie en annexe) présentant le plus fort potentiel de croissance, notamment dans les secteurs qui connaissent une situation de marché particulièrement difficile, comme ceux des produits laitiers et de la viande de porc. Sur l'enveloppe totale, 30 millions d’euros ont été spécifiquement affectés au train de mesures annoncé par le commissaire Hogan début septembre, dont l'objectif est d'appuyer les actions de promotion dans ces deux secteurs.

M. Phil Hogan, commissaire européen chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré ce jour: «La production agroalimentaire européenne est sans égale sur le marché mondial. Le marché de l'exportation de l'Union, qui représente 110 milliards d’euros, crée des emplois et de la croissance dans les zones rurales de toute l’Europe. Afin de soutenir cette évolution positive, j'ai le plaisir de vous présenter ce nouveau régime de promotion, qui prévoit une enveloppe de 111 millions d'euros destinée à la recherche d'autres ouvertures pour les produits agroalimentaires européens sur de nouveaux marchés ainsi qu'au renforcement de notre présence sur les marchés existants. Je suis particulièrement heureux de pouvoir annoncer, dans le cadre du paquet "marchés agricoles" annoncé récemment, d'une valeur de 500 millions d'euros, l’affectation d’un montant de 30 millions d’euros aux secteurs en difficulté du lait et de la viande de porc. Je me réjouis à l’idée de monter, dans les prochains mois, une offensive diplomatique en dirigeant des missions commerciales afin d'ouvrir de nouvelles perspectives aux producteurs de l’Union à l’échelle mondiale.»

Contexte

Les principaux éléments des nouvelles règles régissant la promotion sont:

• une augmentation significative des aides destinées aux campagnes d’information et de promotion: les aides européennes devraient passer progressivement de 61 millions d'euros dans le budget 2013 à 200 millions d'euros en 2019 (111 millions en 2016);
• des taux de cofinancement de l'Union sensiblement supérieurs à ceux du régime actuel (taux de cofinancement de l’Union de 70 % pour les programmes simples présentés par une organisation d’un État membre, de 80 % pour les programmes multiples et les programmes ciblant les pays tiers, de 85 % pour les programmes de crise et de 75-85 % pour les pays bénéficiant d’une aide financière, à savoir Chypre et la Grèce); le cofinancement national disparaît quant à lui, créant des conditions de concurrence équitables;
• la mise en place d'une stratégie européenne de promotion, qui permettra un meilleur ciblage des actions de promotion. Cette stratégie devrait permettre:
  • d'augmenter le nombre de programmes ciblant les pays-tiers et de programmes multinationaux (programmes présentés par des organisations de plusieurs États membres) grâce à un taux de cofinancement plus élevé pour ces deux catégories;
  • sur le marché intérieur, de remédier au faible niveau de connaissance des consommateurs sur les mérites des produits agricoles européens en général et des produits reconnus par les systèmes européens de qualité en particulier;
• l'élargissement du champ d'application des mesures, qui passera par: une extension des bénéficiaires aux organisations de producteurs; une extension de la gamme de produits couverts, notamment aux produits agroalimentaires transformés tels que, par exemple, le pain, les pâtes ou le chocolat; la possibilité de mentionner, dans certaines limites, l'origine et la marque des produits;
• une simplification des procédures administratives avec une évaluation et une sélection des programmes désormais en une étape à la Commission, au lieu des deux étapes actuelles (État membre puis Commission européenne);
• une gestion facilitée des programmes multinationaux élaborés conjointement par des entités de plusieurs États membres, via un guichet unique à la Commission (l'agence exécutive Chafea).

Afin de pleinement mettre en œuvre cet acte de base, la Commission a adopté des règlements délégués et d’exécution.

Les actes législatifs correspondants sont parus aujourd’hui au Journal officiel.

Un élément clé de la nouvelle politique de promotion est l’établissement d’un programme de travail annuel (décision d’exécution de la Commission), qui fixe les priorités stratégiques pour les actions de promotion en termes de produits, de régimes et de marchés à cibler, et les budgets alloués correspondants. L’objectif est d’adopter une politique volontariste et dynamique, adaptée chaque année aux nouveaux débouchés commerciaux et aux besoins du secteur.

Pour de plus amples informations sur la politique de promotion agricole, voir ici.

Annexe

Répartition des budgets par priorité pour les programmes cofinancés dans le programme de travail annuel 2016

Remarque:

Un programme simple est un programme de promotion présenté par une ou plusieurs organisations proposantes d'un même État membre.

Un programme multiple est un programme présenté par au moins deux organisations d’au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes.