1) Une réduction du taux des cotisations sociales des indépendants de 22 à 20,5 %
Il s’agit d’une mesure historique : les cotisations sociales n’avaient plus baissé depuis 20 ans. Cette mesure a notamment pour objet de soutenir le pouvoir d’achat des indépendants.
Elle se déroulera en 3 temps : baisse à 21,5 % dès 2016 puis à 21% en 2017 et à 20,5% en 2018.
2) Pas de cotisations sociales patronales sur le premier employé engagé dans les 5 prochaines années
Autre mesure phare imaginée par le Ministre des PME et qui se veut un véritable coup de fouet pour l’emploi : l’absence de cotisations sociales patronales sur le premier engagement.
En effet, à partir de 2016 et jusqu’à fin 2020, tous les employeurs qui engagent un premier travailleur bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales patronales pendant une période indéterminée sur ce premier travailleur. Cette disposition a pour but d’aider un maximum d’indépendants à franchir le « premier pas » de l’engagement.
3) Réduction des cotisations sociales pour les 2 au 6eme travailleurs
De plus, les avantages actuels qui concernaient les 1er, 2ème, 3ème, 4ème et 5ème emplois sont transposés respectivement du 2ème au 6ème travailleurs.
Le Gouvernement crée donc de nouveaux avantages pour les premiers travailleurs jusqu’au 6ème travailleur dans le but de stimuler la croissance et surtout la création d’emplois.
Notons que dans ces mesures 2 et 3, les entreprises ayant créé leurs premiers emplois en 2015 ne sont pas oubliées puisque ces mesures concernent également les entreprises qui ont engagé jusqu’au 5 premiers travailleurs depuis le 01/01/2015.
De plus, des augmentations supplémentaires des réductions pour les 3ème à 6ème travailleurs sont également prévues pour 2017.
4) Le doublement des déductions pour investissements à 8% pour les PME et l’augmentation au même pourcentage (8%) pour les indépendants
A partir du 1 er janvier 2016, les déductions pour les investissements productifs passent de 4 à 8 % pour les PME et de 3,5 à 8% pour les indépendants en personne physique.
Les investissements visés sont les investissements productifs, c’est-à-dire ceux affectés à l’activité professionnelle (ex : achat d’un véhicule, de matériel…).
5) Dès 2017, il y aura en outre des mesures supplémentaires améliorant le statut social des indépendants
Willy Borsus précise : « Moins d’un an après la mise en place du Gouvernement, nous avons déjà quasiment un bilan de législature pour les PME et les indépendants. En plus des nombreuses mesures déjà prises, nous réalisons aujourd’hui des pas considérables. Nul doute que l’emploi et le développement économique suivront. »
Mesures Intégration sociale
Notons aussi que, au niveau des compétences de Willy Borsus, un budget de 50 millions est également dégagé pour l’Intégration sociale : le revenu d’intégration sociale (RIS) sera donc augmenté de 2% et le solde sera utilisé pour une augmentation des pensions minimales.
Par ailleurs, notons que les Projets individualisés d’intégration sociale (PIIS) seront substantiellement élargis dès 2016.
