Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques

Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.891.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 33 et 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 25.56;
Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, modifié par les lois des 7 juin 1994 et 6 juin 2010;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle administratif et budgétaire, article 14 et 22;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de politique sanitaire des animaux et végétaux et de bien-être animal;
Vu l'avis favorable du Comité d'évaluation donné le 16 juin 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2015,