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| 17 aout 2015 |
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Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu le décret du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'Agriculture, articles D.165 et D.166;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2;
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Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement,
Arrête :
Article unique. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'annexe est remplacée par ce qui suit :
« Annexe
Associations agréées conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés et de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.
1° Associations d'éleveurs :
a) la société royale « Le Cheval de Trait ardennais » pour la race du Cheval de Trait ardennais;
b) la société royale « Le Cheval de Sport belge » pour la race du Cheval de Sport belge;
c) l'ASBL « Royal Belgian Palomino » pour les Chevaux Palomino;
d) l'ASBL « Fédération nationale belge du Cheval de P.R.E. » pour le Cheval de pure race espagnole et pour le Cheval hispano-arabe;
e) l'ASBL « Association wallonne des Eleveurs et Détenteurs d'Anes » pour la race de l'Ane wallon;
f) l'ASBL « Association belge du Cheval barbe » pour la race du Cheval barbe;
g) l'ASBL « Association belge des Eleveurs de Chevaux lusitaniens » pour la race du Cheval lusitanien;
h) l'ASBL « Belgian Connemara Pony Association » pour la race du Poney Connemara;
i) l'ASBL « Belgian Franches-Montagnes Association » (BFMA) pour la race du Cheval des Franches-Montagnes;
j) l'ASBL « Belgian Appaloosa » pour la race du Cheval Appaloosa.
2° Organisme de coordination de diverses activités de l'élevage d'équidés :
a) l'ASBL « Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval ».
Namur, le 23 juillet 2015.
R. COLLIN
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