1. Développer davantage les exportations
Vu le développement des exportations de nos produits agricoles et agro-alimentaires, les potentiels importants de croissance qu’offre le marché mondial (augmentation de la population et du pouvoir d’achat dans certains pays tiers), et les récents problèmes consécutifs à l'embargo russe, une augmentation des demandes d'ouverture de marchés (et du maintien de leur ouverture) est attendue par les secteurs concernés. En outre, le développement de nos exportations est une réponse très importante à la crise que traversent différents secteurs ou à la pérennisation d’autres.
Conscient de ces enjeux cruciaux, et conformément à l’accord de Gouvernement, le Ministre Willy Borsus a fait des exportations de nos produits agricoles et agro-alimentaires une priorité, comme en attestent ses notes de politique générale et d'orientation qui prévoient notamment un renforcement des services responsables du soutien à l'exportation au sein de l’AFSCA.
C’est dans ce contexte que le Ministre Borsus a obtenu cette semaine de pouvoir utiliser 1.47 millions € par an supplémentaires dès 2016 pour le renforcement du service des relations internationales de l’Agence en charge de l'exportation vers les pays tiers.
Concrètement, ce budget supplémentaire permettra de pratiquement doubler la capacité de ces services par :
l’engagement de 13 personnes supplémentaires ;
la contribution à leurs frais de fonctionnement ;
le développement d'un site internet spécifique ;
le développement accéléré des possibilités de certifications électroniques (projet BECERT).
2. Accompagner les petits producteurs
Par ailleurs, le Ministre a aussi obtenu des moyens budgétaires supplémentaires pour la mise en œuvre puis le fonctionnement du projet suivant : la création au sein de l’Agence d’une cellule d’accompagnement des petits producteurs. L’idée de cette cellule est d’aider les opérateurs (producteurs, agriculteurs, restaurateurs…) qui le souhaitent à appliquer les règles en vigueur d’une manière aussi pratique et facile que possible. Plus d’information, du soutien direct, un accompagnement ciblé (via par exemple un référent), des formations adaptées, tout sera mis en place pour permettre aux petits opérateurs de se mettre en conformité avec les normes sanitaires. Cette démarche se fera en concertation avec les associations agricoles et les services d’accompagnement spécifiques des Régions, afin de répondre au mieux aux besoins réels des opérateurs et d’optimaliser l’ensemble des moyens disponibles. Une première réunion regroupant les représentants des acteurs cités et l’AFSCA est d’ores et déjà prévue début septembre pour mettre en place le projet.
3. Au niveau européen, Willy Borsus veut mettre en place des nouveaux filets de sécurité pour les prix des produits agricoles. D’où les demandes de la Belgique à la Commission européenne de :
a. tenir compte au niveau de l’Observatoire des prix européen des marges et des éléments spécifiques « régionaux », et de développer des indicateurs ad hoc, permettant notamment des comparaisons entre Etats membres ;
b. relever le seuil du prix d’intervention du lait (demandé à Phil Hogan au Conseil des Ministres de l’Agriculture et de la Pêche de l’Union européenne de ce lundi 13 juillet) ;
c. limiter les excès du marché.
Toujours au niveau européen, le Ministre s’est entretenu avec le Ministre français de l’Agriculture et avec le Ministre luxembourgeois de l’Agriculture, actuellement Président du Conseil européens des Ministres de l’Agriculture pour demander la tenue d’un Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’UE exceptionnel en septembre prochain pour débattre des mesures à prendre en réponse à la crise agricole.
4. Demande d’une nouvelle diminution des cotisations au Fonds de santé animale qui consiste en :
o une suppression des cotisations au Fonds de santé animale du secteur « porcs », représentant une économie de 4 millions € ;
o une réduction des cotisations de 57 % du secteur « bovins », soit une économie pour le secteur de près de 4 millions €.
5. Dispense et report des cotisations sociales
a. Prolongation des mesures à court terme
En vue d’aider les indépendants dont l’entreprise agricole ou horticole éprouve des difficultés suite à l’embargo russe, la note aux caisses du 11 décembre 2014 permettait:
• aux indépendants dont l’entreprise agricole ou horticole est confrontée à l’embargo russe de reporter le paiement de leurs cotisations sociales relatives au quatrième trimestre de 2014 et aux deux premiers trimestres de 2015 sans que les majorations de 3% et 7 % appliquées dans ledit délai soient effectivement réclamées
• un regroupement des dossiers de demande de dispense de ces indépendants. Les documents nécessaires seront mieux communiquer aux agriculteurs
Ces mesures seront prolongées jusqu’au 30/06/2016, en améliorant la communication pour ce qui concerne les dispenses.
b. Mesures plus structurelles à long terme A l’étude
6. « Patriotisme » alimentaire : développement d’une appellation « origine belge »
Proposer aux acteurs de la chaîne de mieux mettre en valeur l’origine belge des produits et d’en faire une valeur ajoutée et faciliter le choix pour les consommateurs belges et pour nos marchés à l’exportation, par exemple grâce à l’appellation développée par Fevia : FOOD.be, ou une autre identification claire pour les consommateurs.
7. Etudier, en concertation avec les Régions et tous les acteurs de la chaîne, de nouveaux modèles économiques pour la contractualisation et la commercialisation de produits agricoles et alimentaires belges.
8. Mobilisation de tous les intervenants : organisation d’une Conférence inter-ministérielle Agriculture (CIM) en septembre prochain élargie aux Ministres de l’Economie et du Commerce Extérieur des Régions.
Discussions : évolution des marchés, établissement d’une juste rémunération…
Dans le même ordre d’idées, le Ministre proposera de mettre en place des Etats-généraux de l’Agriculture réunissant les partenaires de la CIM (Régions, etc.), mais également les secteurs (= concertation chaine), les experts...
9. Etude d’un Plan énergie avec les entités fédérées (éolien, biomasse, photovoltaïque,…) : prise en compte spécifique du milieu agricole : autonomie énergétique (diminution du coût des intrants) + source alternative de revenus
10. Vu que les agriculteurs sont également des indépendants (ou des PME), des mesures spécifiques ont été décidées par le Gouvernement sur proposition du Ministre des Classes moyennes pour soutenir les indépendants, dont notamment une aide aux aidants proches et une égalisation de la pension minimale sur celle des salariés, etc.
Le Ministre continue parallèlement à étudier d’autres mesures de soutien : le but est d’agir partout où c’est possible.
Willy Borsus : « L’embargo russe sur une partie de nos produits agricoles a été un électrochoc et un révélateur : les exportations à l’échelle mondiale sont capitales pour nos producteurs. Etre présent sur les marchés internationaux est devenu une nécessité pour certains secteurs. Par ailleurs, il me paraît également très important de soutenir les producteurs qui ont fait le choix de la transformation à la ferme et des circuits courts. Ce budget conséquent que j’ai pu obtenir et les mesures fortes pour lesquelles je plaide permettront dès lors de donner un coup de pouce important à tous les types de producteurs. L’agriculture est en effet un secteur économique à part entière confronté à de vraies difficultés au sein duquel il n’est pas question d’opposer un type d’agriculture à un autre. »