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 29 avr 2015 21:10 

Business plan de l’AFSCA 2015 - 2017


Après la crise de la dioxine de 1999, le gouvernement a décidé de réorganiser tous les services de contrôle et d’inspection concernés par la sécurité alimentaire pour améliorer leur efficacité. Cette décision a mené à la création de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, par la loi du 4 février 2000. L’AFSCA est un établissement parastatal de type A. Le premier business plan a été rédigé par l’Administrateur délégué de l’époque à la demande explicite du gouvernement réclamant une note stratégique pour l’AFSCA. Son business plan du 15 septembre 2000, approuvé par le gouvernement le 22 novembre 2000, reprenait déjà les grandes options stratégiques que nous connaissons encore actuellement.

à télécharger:
Plan Business 2015/2017 (2088.4 Kb)

Le contrôle de l’ensemble de la chaîne par un programme de monitoring global était prévu, de même que la nécessité de systèmes d’autocontrôle dont l’implémentation peut aussi être vérifiée par des tiers neutres. Les éléments de base de l’autocontrôle y étaient décrits : enregistrement des opérateurs, traçabilité, notification obligatoire et application de normes internationalement reconnues comme le système HACCP. La nécessité d’un système adapté pour les petits établissements était également déjà reconnue.

Le financement de l’AFSCA devait être budgétairement neutre, avec des contributions des secteurs au financement des activités de contrôle en fonction de leur risque. Les établissements qui avaient implémenté et qui maintenaient un système d’autocontrôle devaient recevoir un encouragement financier. Et il fallait faire un effort de collaboration avec les différentes parties prenantes.

La structure de l’AFSCA et l’intégration des différents services a été fixée dans les grandes lignes, en ce compris une cellule de crise, une cellule de communication et un point de contact.

Dans la phase initiale, l’AFSCA s’est focalisée sur le développement des nouvelles structures, sur l’intégration des divers services (provenant des Ministères de l’Agriculture et des Classes moyennes, de la Santé publique et de l’Institut d’Expertise vétérinaire, et ultérieurement des collaborateurs de l’ACSA) et sur l’élaboration d’une nouvelle politique de contrôle.



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