Les OGM en question ont fait auparavant l’objet d’une procédure d’autorisation complète, dont une évaluation scientifique menée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dont le résultat a été favorable. Les autorisations délivrées ne permettent pas la culture des OGM concernés.
Les votes des États membres sur les décisions arrêtées aujourd’hui avaient donné lieu, tant au sein du comité permanent que du comité d’appel, à une «absence d’avis», aucune majorité qualifiée ne s’étant dégagée pour ou contre les autorisations. La Commission a adopté ces décisions en suspens, comme elle y est tenue en vertu du cadre juridique en vigueur en matière d’OGM. Les autorisations n’avaient pas été accordées au cours des derniers mois, pendant le réexamen de la procédure de décision applicable à l’autorisation d’OGM. Ce réexamen a débouché sur la présentation et l’adoption, le 22 avril dernier, d’une communication relative au réexamen du processus d’autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et d’une proposition législative visant à modifier le règlement (CE) nº 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (IP/15/4777, MEMO/15/4778 et MEMO/15/4779). Jusqu’à l’adoption de la proposition par le Parlement et le Conseil, la procédure d’autorisation doit être fondée sur le cadre législatif applicable actuellement.
L’innocuité de tous les OGM approuvés aujourd’hui a été établie avant leur mise sur le marché dans l’Union. L’évaluation des risques a été effectuée par l’EFSA en collaboration avec des États membres pour chaque OGM destiné à être mis sur le marché. Les denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés viendront s’ajouter à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l’Union à des fins d’alimentation humaine ou animale (maïs, coton, soja, colza, betterave sucrière, etc.).
Les autorisations sont valables pour dix ans et tout produit obtenu à partir de ces OGM sera soumis aux règles de l’Union en matière d’étiquetage et de traçabilité.
Les autorisations de ce jour portent sur les OGM suivants:
- s’agissant des dix nouvelles: le maïs MON 87460, les sojas MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9, le colza MON 88302 ainsi que les cotons T 304-40, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614;
- s’agissant des sept renouvellements: les maïs T 25 et NK 603, le colza GT 73 et les cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445;
- 2 fleurs coupées transgéniques (œillets des lignées IFD-25958-3 et IFD 26407-2).
La liste des végétaux génétiquement modifiés autorisés et la portée précise de l’autorisation délivrée figurent dans le registre de l’UE des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, qui peut être consulté à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/dyna/gm_register/index_en.cfm
Pour plus d’informations: http://ec.europa.eu/food/plant/gmo/index_en.htm
