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| 17 fév 2015 |
08:08 |
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La pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 12;
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Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Considérant la demande introduite le 3 novembre 2014 par M. Maxime Lissoir sollicitant une dérogation pour pêcher la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil dans l'étang de Serinchamps à Ciney;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,
Arrête :
Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe du bord de l'eau depuis une demi-heure après l'heure officielle du coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure officielle du lever du soleil est autorisée dans l'étang de Serinchamps à Ciney aux conditions fixées à l'article 12, § 3, 1°, 2° et 6°, de l'arrêté précité.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.
Namur, le 26 janvier 2015.
R. COLLIN
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