Le modèle de passeport européen pour les animaux de compagnie, qui permet de voyager vers d’autres E tats membres a été adapté. Ce passeport doit, au moment de sa délivrance, contenir toutes les données d’identification de l’animal et de son propriétaire et doit également être signé par ce dernier. Ceci a pour but d’empêcher tout détournement de passeports vierges. Les passeports délivrés avant et jusqu’au 29 décembre 2014 restent toutefois valables.
Selon la nouvelle procédure de délivrance, le vétérinaire ne peut délivrer le passeport que si les rubriques I à IV ont été complètement remplies (art. 21.1). Celles-ci concernent les données du propriétaire, la description et le marquage de l’animal, ainsi que les coordonnées du vétérinaire qui délivre le passeport. En d’autres mots, cela ne suffit plus de ne mentionner que le numéro du transpondeur et d’ensuite délivrer le passeport.
Le propriétaire ne peut plus coller l’étiquette qu’il reçoit après l’enregistrement de son animal par-dessus des données des rubriques I à IV du passeport.
Dès que les données d’identification ont été complétées dans la rubrique III du passeport, cette page est scellée avec le film adhésif transparent prévu à cet effet.
La rubrique ‘vaccination rage’ du nouveau passeport comporte trois cases : pour la date de vaccination, pour la date de début de validité de la vaccination et pour la date de fin de validité. Dans cette rubrique, le numéro de téléphone du vétérinaire responsable doit aussi être mentionné, en plus de son nom, de son adresse et de sa signature. S’il s’agit d’une pratique avec plusieurs vétérinaires, c’est le nom de la personne physique qui a effectué la vaccination qui doit être mentionné et non le nom de la personne morale vétérinaire.
Le vétérinaire qui délivre le passeport doit conserver les informations mentionnées à l’article 9 du règlement pour une durée d’au moins trois ans (art.23.3).
Communique de presse du 17 octobre 2014
Site web du SPF Santé Publique: à partir du 20 décembre 2014, vous y trouverez une information plus détaillée concernant les nouvelles procédures
Infos sur l’enregistrement des chiens (www.dogid.be): à partir du 29 décembre 2014,
l’étiquette que le propriétaire reçoit après l’enregistrement de son animal doit être collée dans la rubrique XII « Divers » des passeports.
