Le transfert de membres du personnel de l' Agence de l'Agriculture et de la Pêche

Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, premier alinéa, 1°, et deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, art. I 5ter, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 21 février 2014 et 3 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 modifiant la réglementation organique à l'occasion de la fusion entre le Département de l'Agriculture et de la Pêche et l'« Agentschap voor Landbouw en Visserij » ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 2 octobre 2014 ;
Considérant la décision du Gouvernement flamand du 20 septembre 2013 de limiter le nombre d'entités de l'administration flamande ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture ;
Après délibération,

Arrête :
Article 1er. Les membres du personnel statutaires de l'« Agentschap voor Landbouw en Visserij », repris à l'annexe 1re au présent arrêté, sont transférés au Département de l'Agriculture et de la Pêche.
Art. 2. Le Département de l'Agriculture et de la Pêche offre un contrat de travail aux membres du personnel contractuel de l'« Agentschap voor Landbouw en Visserij » repris à l'annexe 2 au présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 novembre 2014.
Le Ministre-président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE

Annexe 1re. - Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,
J. SCHAUVLIEGE