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| 02 oct 2014 |
07:58 |
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Arrêté ministériel concernant le BIRB
Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les fonds agricoles européens auprès de la « Agentschap voor Landbouw en Visserij » en matière de compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) en conséquence de la sixième réforme de l'état
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