Limites d’action pour les contaminants chimiques/contaminants microbiologiques

Il est important que l’AFSCA agisse de façon uniformisée et cohérente en réponse à des résultats non conformes dans les analyses menées dans le cadre du programme de contrôle. Les actions prises doivent l’être en conformité avec la législation nationale et européenne, en particulier le Règlement 882/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux, les denrées alimentaires, la santé animale et le bien-être des animaux ainsi que l’arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l’AFSCA.