La distribution en circuit court de denrées alimentaires

Cette circulaire explique la position de l'AFSCA en ce qui concerne la sécurité alimentaire lors de la distribution des denrées alimentaires en circuit court via des points d'enlèvement et via des achats groupés. Le but est d’éviter que l'activité de commerce de détail ou de gros ne soit exercée de manière illégitime.
L’AFSCA veut préciser dans quels cas les activités de ce genre de distribution en circuit court sont soumises à l’enregistrement obligatoire. En tant qu'autorité de contrôle, l’AFSCA ne souhaite pas intervenir dans l'organisation de distribution en circuit court si elle n’est pas soumise à l’enregistrement obligatoire et tombe alors dans la sphère privée. Elle veut néanmoins faire un certain nombre de recommandations dans le cadre de la sécurité alimentaire (incl. secteur pommes de terre).