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| 10 fév 2014 |
16:31 |
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Questions et réponses sur les politiques de l’UE en matière de culture et d’importation d’OGM
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont autorisés dans l’UE au cas par cas, à la suite d’une demande présentée par une entreprise. Les demandes relatives à la culture d’OGM peuvent être présentées au titre du règlement (CE) N° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ou de la directive relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement (directive 2001/18/CE). Dans les deux cas, les États membres jouent un rôle important, car ils sont responsables de l’évaluation initiale des risques liés à la culture des OGM.
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