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| 07 nov 2013 |
08:16 |
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L'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
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