Circulaire relative au document phytosanitaire de communication intra-EU

A l'intérieur de l’Union Européenne (UE), il y a libre circulation des marchandises, et donc aussi des végétaux et des produits végétaux.
Pour un certain nombre de végétaux et de produits végétaux, le risque est plus élevé qu'ils soient porteurs d'organismes nuisibles. Par conséquence, certains végétaux ou produit végétaux doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire lorsqu'ils sont déplacés à l'intérieur de l’UE.
Cependant, si ces végétaux ou produits végétaux doivent circuler à l'intérieur de l’UE en vue d’une exportation vers un pays tiers, le document phytosanitaire de communication intracommunautaire (IEPCD IPCD) permettra à l’autorité compétente de l’Etat membre (EM) d’origine du produit de déclarer qu’il est conforme aux exigences spécifiques du pays tiers (par ex. les exigences liées aux lieux de production telles que le nombre d’inspections en champs - incl. pommes de terre).