Exportation de végétaux et de produits végétaux

Délivrance des certificats phytosanitaires à l'exportation
- Template : certificat phytosanitaire (spécimen)
- Template : certificat phytosanitaire de ré-exportation (spécimen)

Information sur les exigences phytosanitaires des pays tiers et sources d'information

Canada
- Tomates (Tuta absoluta) : il existe une procédure sectorielle approuvée, voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"

Chine
- Recueil d'instructions pour les plantes et les produits végétaux destinés à la consommation

- Recueil d'instructions pour les plantes et les produits végétaux non destinés à la consommation

Japon
- Fruits et légumes : il existe une procédure sectorielle approuvée,voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"

Norvège

- Chrysanthème :

• Avis du 06/06/2006 relatif à la délivrance de certificats
• Formulaire d'inscription

Fédération de Russie
- Fruits et légumes :

• il existe une procédure sectorielle approuvée, voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"

- Pommes de terre de consommation :

• Il existe une procédure sectorielle approuvée concernant les nématodes à kystes, voir "Liste des versions actuelles des procédures sectorielles et plans d'échantillonnages approuvés concernant l'exportation"
• Circulaire du 26/01/2012 relative aux mesures concernant l’exportation de pommes de terre de consommation vers la Fédération de Russie – Contrôles, échantillonnages et analyses des nématodes à kystes (Globodera spp.)
• Dispositions pour les lots de pommes de terre de consommation certifiés par l'AFSCA et expédiés vers la Fédération de Russie à partir des Pays-Bas (06/05/2011)
• Certificat phytosanitaire sur papier sécurisé (uniquement utilisé pour la Fédération de russie et la Chine):
  • Template (l'opérateur doit remplir ce template et le soumettre à l'agent certificateur)
  • Template pour le ré-export (l'opérateur doit remplir ce template et le soumettre à l'agent certificateur)

Suisse
- Avis du 06/04/2004 aux importateurs et exportateurs de végétaux, produits végétaux et autres objets venant de ou exportés vers la Suisse

Fruits et légumes

(Y compris les pommes de terre de consommation)

Catégorie de produits pour les parties fraîches de plantes destinées à la consommation ou à la transformation, et non pour la transplantation

Circulaire du 24/06/2011 relative à la notification et à la certification des fruits et légumes frais importés ou exportés

FAQ

Catégorie de produits pour le bois rond, bois scié, copeaux de bois ou les accessoires de bois, avec ou sans écorce

Bois d'emballage
A l'attention de tous les exportateurs belges (y compris ceux qui ne font pas partie de la "chaine alimentaire") qui font usage de bois d'emballage.

Le bois d'emballage permet à certains organismes de quarantaine de voyager et d'infester des régions où ils n'étaient pas présents. Ceci concerne essentiellement des insectes et la norme phytosanitaire internationale NIMP 15 nous protège ainsi des capricornes asiatiques, par exemple. L'Europe et la plupart des pays tiers ont rendu légales les recommandations internantionales reprises dans cette norme. C'est ainsi que toutes les entreprises qui exportent leurs produits avec du bois d'emballage (par exemple sur palettes) doivent employer du bois traité. En Belgique, seules les entreprises qui suivent les règles mises en place par l'AFSCA, précisées dans l'arrêté repris ci-dessous, sont autorisées à apposer la marque décrite à l'annexe 1 de cet arrêté, prouvant que le bois a bien été traité.

- A.R. du 07/03/2005 relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 (M.B. du 07/04/2005)

Modifié par l'A.R. du 16/01/2006 (M.B. du 02/03/2006)

- Liste des fermes belges agréées (NIMP 15) (mai 2012)