ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;
Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d' Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis de l'Institut royal météorologique de Belgique du 17 juillet 2012 relatif au phénomène naturel susmentionné;
Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;
Considérant que les pluies abondantes du 20 mai 2012 présentent dès lors un caractère exceptionnel;
Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par les pluies du 20 mai 2012;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 août 2012;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2013;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les pluies abondantes survenues le 20 mai 2012 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d' Anvers, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province du Brabant flamand
Beersel
Drogenbos
Linkebeek
Rhode-Saint-Genèse
Sint-Pieters-Leeuw
Province du Brabant wallon
Braine-le-Château
Waterloo
Province d'Anvers
Rijkevorsel
Province de Liège
Bassenge
Beyne-Heusay
Blegny
Liège
Olne
Soumagne
Visé
Province de Namur
Eghezée
La Bruyère
Mettet
Namur
Rochefort
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
Berchem-Sainte-Agathe
Uccle
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
