Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales, l'article 14;
Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 mars 2005, les articles 3 à 9;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2005 portant nomination des membres du Conseil du droit d'obtention végétale;