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 01 déc 2011 10:55 

Circulaire relative à l’enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l'aquaculture


La lutte contre les maladies des animaux d’aquaculture repose essentiellement sur la prévention de l’apparition des maladies.
Les opérateurs qui détiennent ou commercialisent des animaux d’aquaculture (poissons, crustacés, mollusques, y compris les animaux ornementaux) doivent donc être enregistrés auprès de l’AFSCA et leurs installations doivent être autorisées/agréées.
L’arrêté royal du 9 novembre 2009 fixe, entre autres, les conditions d’autorisation/agrément des installations. Les opérateurs déjà en activité disposaient d’un délai de 3 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté pour régulariser leur situation.

à télécharger:
Circulaire (52.1 Kb)
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