"La loi est un succès pour la protection du consommateur et pour les paysans ne souhaitant pas cultiver des OGM", a déclaré le ministre de l'Agriculture et de la Protection des consommateurs, Mme Renate Kuenast (Verts). "Avec cette loi, nous garantissons aux paysans en Allemagne un cadre de droit et de planification", a-t-elle ajouté.
La loi, dont le projet avait été élaboré en début d'année par la majorité sociaux-démocrates/Verts à l'issue d'un long bras de fer, a été approuvée vendredi par les députés de la majorité, contre l'opposition conservatrice. La chambre haute doit encore se prononcer, mais pour cette loi, son avis n'est que consultatif.
En l'absence de directive européenne en la matière, il devenait urgent pour l'Allemagne de combler un vide juridique sur le règlement de la culture d'OGM. La loi prévoit que les agriculteurs cultivant des OGM soient tenus responsables si des champs cultivés de manière conventionnelle sont contaminés pas des cultures OGM: par les sols ou si des pollens de plantes génétiquement modifiées interfèrent avec des plants traditionnels. Pour éviter cette
contamination, ils seront tenus de protéger les champs traditionnels avoisinants par toute une série de mesures.
La loi précise aussi les recours judiciaires en cas d'abus et exige des agriculteurs qu'ils inscrivent dans un registre public l'emplacement de leurs cultures OGM.
En matière de consommation d'OGM, la Commission européenne a autorisé le 19 mai, pour la première fois depuis 1999, l'importation dans l'UE d'un aliment génétiquement modifié, le maïs "BT-11", pour la consommation humaine, en dépit des protestations des écologistes.
AFP - BNL.a.p. (Anja)
Ça démarre?
